Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes habilités pour l'évaluation des équipements marins
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer et certifier les équipements marins, en supprimant une section et en précisant les compétences de chaque organisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 14
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3