Arrêté du 16 octobre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 140-A.3

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Modification des organismes habilités pour l'évaluation des équipements marins

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer et certifier les équipements marins, en supprimant une section et en précisant les compétences de chaque organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 14
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3

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