Arrêté du 16 octobre 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Exécution de l'arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Le chef des affaires maritimes doit appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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