Arrêté du 16 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement d'une annexe) et 3 (Modification des organismes habilités pour l'évaluation des équipements marins) suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 140

Résumé. Le règlement de la division 140 est changé selon les règles des articles 2 et 3.

La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement d'une annexe) et 3 (Modification des organismes habilités pour l'évaluation des équipements marins) suivants.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2024

Source : Légifrance