En vigueur depuis le 21 octobre 2024
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Modification de la division 140
La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement d'une annexe) et 3 (Modification des organismes habilités pour l'évaluation des équipements marins) suivants.