Arrêté du 16 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Pour les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé (Prime d'encouragement pour les professeurs des lycées marins), tels que prévus par son article 5, sont fixés, ainsi qu'il suit :

I. - A compter du 1er septembre 2022

Indice brut détenu Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601 400 €
600 450 €
De 598 à 599 500 €
597 550 €
596 600 €
De 594 à 595 650 €
593 700 €
592 750 €
De 502 à 591 800 €
501 850 €
De 472 à 500 900 €
De 470 à 471 950 €
De 443 à 469 1 000 €
442 1 050 €
De 413 à 441 1 100 €
De 409 à 412 1 150 €
Inférieur ou égal à 408 1 200 €

II. - A compter du 1er septembre 2023

Indice brut détenu Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601 700 €
600 750 €
De 598 à 599 800 €
597 850 €
596 900 €
De 594 à 595 950 €
593 1 000 €
592 1 050 €
De 502 à 591 1 100 €
501 1 150 €
De 472 à 500 1 200 €
De 470 à 471 1 250 €
De 443 à 469 1 300 €
442 1 350 €
De 413 à 441 1 400 €
De 409 à 412 1 450 €
Inférieur ou égal à 408 1 500 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Fixation des montants annuels de la prime d'attractivité pour les agents contractuels

Résumé. Les primes des agents contractuels changent en fonction de leur indice et de l'année.

Pour les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé (Prime d'encouragement pour les professeurs des lycées marins), tels que prévus par son article 5, sont fixés, ainsi qu'il suit :

I. - A compter du 1er septembre 2022

Indice brut détenu Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601 400 €
600 450 €
De 598 à 599 500 €
597 550 €
596 600 €
De 594 à 595 650 €
593 700 €
592 750 €
De 502 à 591 800 €
501 850 €
De 472 à 500 900 €
De 470 à 471 950 €
De 443 à 469 1 000 €
442 1 050 €
De 413 à 441 1 100 €
De 409 à 412 1 150 €
Inférieur ou égal à 408 1 200 €

II. - A compter du 1er septembre 2023

Indice brut détenu Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601 700 €
600 750 €
De 598 à 599 800 €
597 850 €
596 900 €
De 594 à 595 950 €
593 1 000 €
592 1 050 €
De 502 à 591 1 100 €
501 1 150 €
De 472 à 500 1 200 €
De 470 à 471 1 250 €
De 443 à 469 1 300 €
442 1 350 €
De 413 à 441 1 400 €
De 409 à 412 1 450 €
Inférieur ou égal à 408 1 500 €

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En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2023

Source : Légifrance