Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de vigilance en sous-traitance
Résumé. L'arrêté supprime l'obligation de vigilance en cas de sous-traitance par les partenaires commerciaux.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe VII-1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe VII-1