Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une synthèse des contrôles pour les certificats d'économies d'énergie
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des opérations d'économies d'énergie en ajoutant une synthèse des contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :