Arrêté du 16 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 8-8

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Ajout d'une synthèse des contrôles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des opérations d'économies d'énergie en ajoutant une synthèse des contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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