En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Augmentation possible des audits pour les entreprises multisites
L'organisme certificateur peut, s'il le juge nécessaire et en se basant sur des critères justifiables, augmenter l'échantillon prévu à l'article 12 (Méthode d'échantillonnage des sites pour les audits de certification), notamment lors d'un nouvel audit initial d'une entreprise dont la certification a été retirée.