Arrêté du 16 octobre 2020

Article 14

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Article 14

L'organisme certificateur peut, s'il le juge nécessaire et en se basant sur des critères justifiables, augmenter l'échantillon prévu à l'article 12 (Méthode d'échantillonnage des sites pour les audits de certification), notamment lors d'un nouvel audit initial d'une entreprise dont la certification a été retirée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Augmentation possible des audits pour les entreprises multisites

Résumé. Un organisme peut augmenter le nombre de sites à auditer si nécessaire, surtout après un retrait de certification.

L'organisme certificateur peut, s'il le juge nécessaire et en se basant sur des critères justifiables, augmenter l'échantillon prévu à l'article 12 (Méthode d'échantillonnage des sites pour les audits de certification), notamment lors d'un nouvel audit initial d'une entreprise dont la certification a été retirée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance