Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement de l’annexe d’un arrêt
Résumé Cet arrêt modifie une partie d’un texte antérieur pour le mettre à jour.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2017 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité