Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des valeurs de référence pour le calcul du loyer
Résumé. Les valeurs de référence pour calculer le loyer augmentent un peu, ce qui peut changer la part à payer par les ménages.
A modifié les dispositions suivantes :