ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 quater

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Augmentation des valeurs de référence pour le calcul du loyer

Résumé. Les valeurs de référence pour calculer le loyer augmentent un peu, ce qui peut changer la part à payer par les ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

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