ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 ter

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Modification des montants forfaitaires de participation

Résumé. La participation minimale pour certains services est ajustée de quelques centimes et le tableau des montants forfaitaires est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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