Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants forfaitaires de participation
Résumé. La participation minimale pour certains services est ajustée de quelques centimes et le tableau des montants forfaitaires est simplifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter : Calcul de la participation personnelle pour l'aide au logement
→ Version 16 : Ajustement des seuils financiers
→ Version 16 : Ajustement des seuils financiers
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter