Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du montant forfaitaire minimum
Résumé. Le montant minimum pour la participation personnelle est ajusté de quelques centimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter → Version 16
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter