Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de prêts et ajout d'une nouvelle section
Résumé. L'article met à jour les montants des prêts et ajoute une nouvelle section pour ceux signés après le 30 septembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :