Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des plafonds de loyer pour l'APL
Résumé. Les plafonds de loyer pour l'aide personnalisée au logement ont été augmentés et clarifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 bis → Version 19
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 bis