Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités techniques et commissions administratives dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie la liste des établissements participant aux comités techniques et les commissions administratives paritaires pour certains corps de la fonction publique scientifique et technologique.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 53 (Modification et dissolution des comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2014 (Renouvellement des mandats des représentants du personnel) relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 septembre 2014,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements participants aux comités techniques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche participant aux comités techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements participants aux comités techniques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche participant aux comités techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements participants aux comités techniques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche participant aux comités techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Sct. Annexe I
-ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Sct. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie les commissions administratives paritaires compétentes pour plusieurs corps de la fonction publique scientifique et technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Art. null

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

ARRÊTÉ du 16 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5