Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 > > Art. null > >
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JORF n°0279 du 3 décembre 2014
ARRÊTÉ du 16 octobre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 53 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 septembre 2014,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 > > Art. null > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 > > Sct. Annexe I > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 > > Art. null > >
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Article 5
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque