Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie les commissions administratives paritaires compétentes pour plusieurs corps de la fonction publique scientifique et technologique.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art. null