JORF n°0279 du 3 décembre 2014

Article 2

Article 2

A l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé, la ligne : « Ecole centrale des arts et manufactures. » est supprimée.


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé, la ligne : « Ecole centrale des arts et manufactures. » est supprimée.