En vigueur depuis le 31 octobre 2014 · Dernière version le 9 avril 2016
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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Primes pour les employés affectés par des restructurations informatiques) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2018.