ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

Article 2

Créé le 31 octobre 2014 · En vigueur depuis le 9 avril 2016

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2018.

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En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au vendredi 8 avril 2016