ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Primes pour les employés affectés par des restructurations informatiques) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2014 · Dernière version le 9 avril 2016

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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations

Résumé. Les agents concernés par des restructurations peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'à fin 2018.

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Primes pour les employés affectés par des restructurations informatiques) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Modifié parArrêté du 1er avril 2016art. 1 : Prolongation du délai pour l'indemnité de départ volontaire

En résumé. La date limite pour demander l'indemnité de départ volontaire a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018.

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au vendredi 8 avril 2016

Source : Légifrance