Arrêté du 1er avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

Art. 1, Art. 2

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Prolongation du délai pour l'indemnité de départ volontaire

Résumé. Les agents concernés par les restructurations peuvent demander l'indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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