Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai pour l'indemnité de départ volontaire
Résumé. Les agents concernés par les restructurations peuvent demander l'indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 octobre 2014Art. 1 : Primes pour les employés affectés par des restructurations informatiques
→ Version 2 : Prolongation des délais pour les primes de restructurationARRÊTÉ du 16 octobre 2014Art. 2 : Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité pour l'indemnité de départ volontaire
→ Version 2 : Prolongation des délais pour les primes de restructurationARRÊTÉ du 16 octobre 2014Art. 2 : Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité pour l'indemnité de départ volontaire
- ARRÊTÉ du 16 octobre 2014Art. 1, Art. 2