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Précision des règles de vote par correspondance
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
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ARRÊTÉ du 16 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
crée
Source : Légifrance
Procédure de recensement des votes pour les élections professionnelles
Arrêté du 16 juin 2010 · art. 3-1 (VT)
Procédure de dépouillement des votes pour les représentants du personnel
Arrêté du 16 juin 2010 · art. 3-2 (VT)
Gestion des votes par correspondance arrivés après la clôture
Arrêté du 16 juin 2010 · art. 3-3 (VT)