ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2010

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3

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Précision des règles de vote par correspondance

Résumé. Les règles de recensement et de dépouillement des votes par correspondance pour les élections des représentants du personnel sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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