Arrêté du 16 octobre 2013

Article 2

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Article 2

L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées propose à la direction centrale du service de santé des armées les vétérinaires des armées chargés d'assurer, sous son autorité, les inspections prévues à l'article R. 214-129 du code rural et de la pêche maritime (Inspections dans les établissements militaires utilisant des animaux) et l'instruction des demandes d'autorisation, d'agrément et de dérogation prévues à la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2013

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Rôle des vétérinaires militaires dans l'inspection des établissements

Résumé. Un vétérinaire militaire propose à ses supérieurs les collègues chargés de contrôler et d'instruire les demandes pour des établissements sous la défense.

L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées propose à la direction centrale du service de santé des armées les vétérinaires des armées chargés d'assurer, sous son autorité, les inspections prévues à l'article R. 214-129 du code rural et de la pêche maritime (Inspections dans les établissements militaires utilisant des animaux) et l'instruction des demandes d'autorisation, d'agrément et de dérogation prévues à la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code.

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