Arrêté du 16 octobre 2013

Chapitre Ier : Autorités techniques chargées de l'inspection et de l'instruction des dossiers des établissements relevant du ministre de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de contrôleurs pour les établissements militaires

Résumé. Un vétérinaire militaire suggère qui doit vérifier les demandes pour les établissements sous la défense.

En vigueur depuis le 31 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des vétérinaires militaires dans l'inspection des établissements

Résumé. Un vétérinaire militaire propose à ses supérieurs les collègues chargés de contrôler et d'instruire les demandes pour des établissements sous la défense.

L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées propose à la direction centrale du service de santé des armées les vétérinaires des armées chargés d'assurer, sous son autorité, les inspections prévues à l'article R. 214-129 du code rural et de la pêche maritime (Inspections dans les établissements militaires utilisant des animaux) et l'instruction des demandes d'autorisation, d'agrément et de dérogation prévues à la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code.

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2013

Chapitre Ier : Autorités techniques chargées de l'inspection et de l'instruction des dossiers des établissements relevant du ministre de la défense
Article 2