Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des frais remboursables aux membres du réseau des chambres de commerce
Résumé. Les frais remboursables pour les membres des chambres de commerce sont étendus aux établissements du réseau, et non plus seulement aux élus des chambres territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :