Arrêté du 12 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2012

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste d'équipements pour le service AFIS

Résumé. L'arrêté modifie la liste des équipements obligatoires pour assurer le service AFIS sur un aérodrome.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2012Art.
- Arrêté du 16 octobre 2012
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance