Arrêté du 16 octobre 2009

Article 1

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Article 1

L'habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
― premiers secours citoyen (PSC) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire peut former les gens aux premiers secours pendant deux ans.

L'habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
― premiers secours citoyen (PSC) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

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En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance