Arrêté du 16 octobre 2009

Article 2

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Article 2

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Retrait d'habilitation pour non-respect des règles de formation

Résumé. Un arrêté peut retirer une autorisation si les règles de formation aux premiers secours ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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