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Arrêté du 16 octobre 2008

fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 317 (Carte pour les personnes contraintes au travail pendant la guerre) et R. 377 (Demande de carte pour les proches des personnes contraintes au travail),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une carte pour travail forcé en pays ennemi

Résumé. Un arrêté de 2008 décrit comment créer une carte pour les personnes obligées de travailler dans un pays ennemi.

La carte de personne contrainte au travail en pays ennemi est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile.
Elle indique en outre la référence de la décision l'attribuant, ainsi que la période de contrainte.
Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.

En vigueur depuis le 6 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des statuts

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2008 confie à la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2008.

Jean-Marie Bockel

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2008

Arrêté du 16 octobre 2008
Article 1
Article 2
Annexe