Arrêté du 16 octobre 2008

Article 2

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Article 2

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice des statuts

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2008 confie à la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance