Arrêté du 16 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2002

Art. 3

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Précision des informations transmises pour le système national d'assurance maladie

Résumé. Les informations transmises pour le système national d'assurance maladie sont précisées et incluent des données comme les prestations servies, les parcours de soins et les informations sur les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 11 avril 2002
Art. 3

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