Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des informations transmises pour le système national d'assurance maladie
Résumé. Les informations transmises pour le système national d'assurance maladie sont précisées et incluent des données comme les prestations servies, les parcours de soins et les informations sur les professionnels de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 11 avril 2002Art. 3