Arrêté du 16 octobre 2007

Article 6

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Article 6

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'

article D. 337-10 du code de l'éducation

(

Choix des sessions d'examen pour le CAP

)

Art. D.337-10

Choix des sessions d'examen pour le CAP

Les candidats au CAP peuvent choisir de passer toutes les épreuves en une seule fois ou sur plusieurs sessions, sauf pour les mineurs préparant le diplôme par la formation continue ou l'enseignement à distance, qui doivent être inscrits dans un établissement spécifique.

.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2007

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.

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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2007

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