Arrêté du 16 octobre 2007

Article 5

Créé le 7 novembre 2007

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-10-16 annexe IV

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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2007