Arrêté du 16 octobre 2007

Article 7

Créé le 7 novembre 2007

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-06-14 Arrêté 2007-10-16 annexe V

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2007