Arrêté du 16 octobre 2006

Article 2

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Article 2

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Un des documents mentionnés aux 3° à 8° de l'

article 1er

;

2° Carte nationale d'identité ou passeport, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;

3° Titre de séjour.

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Abrogé24 décembre 2007

Créé le 21 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2007

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Un des documents mentionnés aux 3° à 8° de l'article 1er ;

2° Carte nationale d'identité ou passeport, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;

3° Titre de séjour.

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cite  Arrêté 2006-10-16 art. 1

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En vigueur du samedi 21 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2007

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