Arrêté du 16 octobre 1990

Article 1

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Article 1

La société Serep est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nice selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Modifié24 décembre 1996

Créé le 6 novembre 1990 · Modifié le 6 novembre 2000

La société Serep est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nice selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 24 décembre 1996

En vigueur du mardi 6 novembre 1990 au lundi 23 décembre 1996

En vigueur du mardi 6 novembre 1990 au dimanche 5 novembre 2000

Source : Légifrance