Arrêté du 13 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'

article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990

autorisant la société Serep à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 autorisant la société Serep à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance