Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés
Résumé Les valeurs de référence pour le financement des centres éducatifs fermés en 2023 sont fixées en utilisant les données de 2021.
En application des dispositions des articles R. 314-28 à R. 314-31 du code de l'action sociale et des familles, le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés calculés sur les données des comptes administratifs 2021, fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2023 et figure en annexe 1 du présent arrêté.
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