Arrêté du 16 novembre 2022

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté et publication au Journal Officiel

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit publier cet arrêté et ses annexes au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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