Arrêté du 16 novembre 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 1999

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des enseignements pour les professeurs techniques en PJJ

Résumé. Les enseignements pour les professeurs techniques en protection judiciaire de la jeunesse sont réorganisés autour de quatre domaines principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 1999Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 1999
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance