JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Arrêté du 16 novembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 avril 2022

Résumé Il change une règle pour la rendre plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 11 avril 2022 > > Art. 33 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé C'est à la directrice générale de l'offre de soins de mettre l'arrêté en application et de le publier

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé