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Arrêté du 16 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une règle dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour la mettre à jour et charge la directrice générale de l'offre de soins de le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2022 (Formation pour devenir ambulancier) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. C'est à la directrice générale de l'offre de soins de mettre l'arrêté en application et de le publier

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2022

Arrêté du 16 novembre 2022
Article 1
Article 2