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Modification de l'arrêté du 11 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 avril 2022Art. 33
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 avril 2022Art. 33
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 novembre 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé