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Arrêté du 16 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux données de vote électronique

Résumé. Les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter les taux de participation et la liste des émargements, tandis que les autres membres assistent physiquement ceux qui ont cet accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de la date limite pour l'affichage des candidatures

Résumé. La date limite pour publier les candidatures et leurs documents en ligne passe du 16 au 21 novembre à 17 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la date fixe pour la mise à disposition des informations détaillées sur le vote en ligne

Résumé. Les électeurs pourront télécharger la notice d'information détaillée sur le vote en ligne au moment de recevoir leur identifiant de vote, sans date fixe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités de transmission de la carte à rompre

Résumé. Les modalités de transmission de la carte à rompre pour les agents dont l'adresse postale est inconnue sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'installation des bornes de vote

Résumé. Les bornes de vote sont désormais installées par tranche de 50 électeurs sans équipement informatique individuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 11 octobre 2022

Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2022Art.
- Arrêté du 11 octobre 2022
Art. null

En vigueur depuis le 19 novembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2022

Arrêté du 16 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7