JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Arrêté du 16 novembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 octobre 2022

Résumé Cet article modifie un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2022 > > Art. 7 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 octobre 2022, article 18

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2022 > > Art. 18 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Cet article change l'article 19 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2022 > > Art. 19 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2022

Résumé Certaines règles ont été changées dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2022 > > Art. 20 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 octobre 2022

Résumé Cet article modifie l'article 24 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2022 > > Art. 24 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 octobre 2022

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2022 > > Art. null > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire