Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des modalités de transmission de la carte à rompre
Résumé. Les modalités de transmission de la carte à rompre pour les agents dont l'adresse postale est inconnue sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :