Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données de vote électronique
Résumé. Les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter les taux de participation et la liste des émargements, tandis que les autres membres assistent physiquement ceux qui ont cet accès.
A modifié les dispositions suivantes :