Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 de l'arrêté du 11 octobre 2022 concernant les membres des bureaux de vote électronique
Résumé Les membres des bureaux de vote électronique doivent avoir accès au système de vote ou aider ceux qui en ont.
L'article 7 de l'arrêté du 11 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « les membres des bureaux de vote électronique » sont insérés les mots : « disposant d'un accès au système de vote électronique » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres des bureaux de vote électronique ne disposant pas d'un accès au système de vote électronique exercent leurs missions en assistant, par leur présence physique à leurs côtés, le ou les membres qui en disposent. »
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