Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la date fixe pour la mise à disposition des informations détaillées sur le vote en ligne
Résumé. Les électeurs pourront télécharger la notice d'information détaillée sur le vote en ligne au moment de recevoir leur identifiant de vote, sans date fixe.
A modifié les dispositions suivantes :