Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'installation des bornes de vote
Résumé. Les bornes de vote sont désormais installées par tranche de 50 électeurs sans équipement informatique individuel.
A modifié les dispositions suivantes :