Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tranches d'électeurs pour l'équipement informatique
Résumé Maintenant, les groupes de 50 électeurs sans ordinateur personnel sont pris en compte.
Au troisième alinéa de l'article 24 du même arrêté, les mots : « par tranche de 50 électeurs » sont remplacés par les mots : « par tranche de 50 électeurs ne disposant pas d'un équipement informatique individuel ».
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