Arrêté du 16 novembre 2021

Article 1

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Article 1

La formation des inspecteurs-élèves du travail admis à suivre la scolarité au titre de l'un des trois concours prévus à l'article 5 du décret du 20 août 2003 susvisé est assurée, selon les durées fixées par l'article 8 (Composition du jury d'évaluation des inspecteurs-élèves) de ce même décret, par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).
Les conditions d'organisation, d'évaluation et de sanction de cette formation sont définies par le présent arrêté.
Le directeur de l'INTEFP est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir, ainsi que de l'organisation des épreuves de l'évaluation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Formation des inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les futurs inspecteurs du travail sont formés à l'INTEFP sous la responsabilité de son directeur.

La formation des inspecteurs-élèves du travail admis à suivre la scolarité au titre de l'un des trois concours prévus à l'article 5 du décret du 20 août 2003 susvisé est assurée, selon les durées fixées par l'article 8 (Composition du jury d'évaluation des inspecteurs-élèves) de ce même décret, par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).
Les conditions d'organisation, d'évaluation et de sanction de cette formation sont définies par le présent arrêté.
Le directeur de l'INTEFP est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir, ainsi que de l'organisation des épreuves de l'évaluation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance