Arrêté du 16 novembre 2021

Article 8

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Article 8

Le jury chargé d'évaluer les inspecteurs-élèves comprend un président et au moins 4 membres. Il est composé des personnes suivantes dont au moins :

-un fonctionnaire en activité ou en retraite, occupant ou ayant occupé un emploi supérieur des services des ministères sociaux, président ;

-un représentant des directions d'administration centrale ;

-un directeur du travail exerçant des fonctions en services déconcentrés ;

-une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail ;

-un responsable d'unité de contrôle ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins.

Pour l'épreuve d'entretien prévue au d de l'article 7 (Évaluation des inspecteurs élèves du travail), le jury peut se constituer en plusieurs groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats. Dans ce cas, le président peut assister à l'oral sans participer à l'interrogation des élèves.

L'arrêté de nomination des membres de jury désigne parmi ces derniers un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 6 décembre 2024

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Composition et fonctionnement du jury d'évaluation des inspecteurs-élèves

Résumé. L'article 8 explique comment le jury des inspecteurs-élèves est formé et fonctionne.

Le jury chargé d'évaluer les inspecteurs-élèves comprend un président et au moins 4 membres. Il est composé des personnes suivantes dont au moins :

-un fonctionnaire en activité ou en retraite, occupant ou ayant occupé un emploi supérieur des services des ministères sociaux, président ;

-un représentant des directions d'administration centrale ;

-un directeur du travail exerçant des fonctions en services déconcentrés ;

-une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail ;

-un responsable d'unité de contrôle ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins.

Pour l'épreuve d'entretien prévue au d de l'article 7 (Évaluation des inspecteurs élèves du travail), le jury peut se constituer en plusieurs groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats. Dans ce cas, le président peut assister à l'oral sans participer à l'interrogation des élèves.

L'arrêté de nomination des membres de jury désigne parmi ces derniers un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Modifié parArrêté du 2 décembre 2024art. 1 : Modification de la composition du jury des inspecteurs-élèves

En résumé. La composition du jury a été modifiée, notamment en remplaçant deux personnalités extérieures par un représentant des ministères sociaux et une personnalité qualifiée, et en précisant le rôle du président lors de l'épreuve d'entretien.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance