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Augmentation exceptionnelle de la bourse d'enseignement supérieur
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020Art. 1-1
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modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) et D. 821-3 (Aides financières pour la mobilité internationale des étudiants) ;
Vu ensemble la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 et le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 (Répartition des crédits budgétaires pour 2020) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 ;
Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 (Fixation des montants des bourses d'études pour l'année universitaire 2020-20) relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020Art. 1-1
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1 créé
En vigueur depuis le 21 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre délégué et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier