JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Brouchaud, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Terrasson-la-Bachellerie, est transférée au comptable de la trésorerie d'Excideuil (Dordogne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Brouchaud, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Terrasson-la-Bachellerie, est transférée au comptable de la trésorerie d'Excideuil (Dordogne).