JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 6

Article 6

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Brouchaud, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Terrasson-la-Bachellerie, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Périgueux (Dordogne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Brouchaud, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Terrasson-la-Bachellerie, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Périgueux (Dordogne).