Arrêté du 16 novembre 2018

Article 15

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Article 15

Les dispositions applicables aux lanceurs d'alerte prévues par la loi du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) et le décret du 19 avril 2017 susvisés et par le présent arrêté sont publiées sur le site intranet du ministère de l'intérieur, accompagnées des noms et coordonnées des référents.

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Publication des règles pour les lanceurs d'alerte

Résumé. Les règles pour les lanceurs d'alerte sont publiées sur le site intranet du ministère de l'intérieur, avec les contacts des personnes à contacter.

Les dispositions applicables aux lanceurs d'alerte prévues par la loi du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) et le décret du 19 avril 2017 susvisés et par le présent arrêté sont publiées sur le site intranet du ministère de l'intérieur, accompagnées des noms et coordonnées des référents.

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