Arrêté du 16 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2001

Art. 1

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Extension de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux experts de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. 1

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