Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux experts de haut niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. 1