La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement, aux titulaires d'emplois de direction et aux titulaires d'emplois de directeur de projet et expert de haut niveau inscrits aux budgets des services du Premier ministre, dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
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La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement, aux titulaires d'emplois de direction et aux titulaires d'emplois de directeur de projet et expert de haut niveau inscrits aux budgets des services du Premier ministre, dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement, aux titulaires d'emplois de direction et aux titulaires d'emplois de directeur de projet et expert de haut niveau inscrits aux budgets des services du Premier ministre, dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
En vigueur à partir du dimanche 18 novembre 2001
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement, aux titulaires d'emplois de direction et aux titulaires d'emplois de directeur de projet inscrits aux budgets des services du Premier ministre, dans les conditions fixées par les tableaux annexés.